Conditions générales de vente
1. La livraison et l’agréation des marchandises sont réputées en nos magasins. Le transfert des risques a lieu à cet égard dès la sortie des ateliers. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire sans aucune garantie de notre part, même si l’expédition est faite franco. En cas d’avaries ou de manquants, le destinataire doit, avant de prendre livraison, faire les réserves nécessaires auprès des compagnies ou agents de transports.
2. Aucune réclamation n’est acceptée passé un délai de huit jours après réception de la marchandise.
3. Sauf acceptation formelle de notre part, nous ne pouvons être responsables du retard dans les livraisons occasionné par le transport.
4. Tout retour de marchandises fait sans notre accord préalable sera refusé par nous.
5. Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. La non-observance du délai stipulé dans l’offre, sur le bon de commande ou dans la confirmation de commande ne peut donner lieu à une annulation ou à une action en dommages et intérêts.
6. Nos marchandises sont payables à Welkenraedt.
Toute réclamation doit être faite endéans les 8 jours calendrier à réception de la marchandise. Nos fournitures sont payables au comptant sans escompte ou aux termes repris dans les factures. Nous nous réservons la propriété de ces fournitures jusqu’à complet paiement des montants facturés. Nos notes impayées sont encaissées aux frais du client sans autre avis. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance et sans préjudice de notre réserve de propriété, un intérêt de12 % l’an court de plein droit et une indemnité conventionnelle de 15 % avec un minimum de 75,00 Euros est due. En cas de litige, le Tribunal de Commerce dont nous sommes dépendants sera seul compétent.
7. Les quantités livrées pourront être différentes de +/- 10% des quantités commandées sans qu’aucune réclamation ou dédit ne puisse être réclamé. La facturation portera sur le nombre de pièces effectivement livré.
8. Nos conditions générales de vente, sauf stipulation écrite de notre part, prévaudront toujours et seront seules d’application en cas de litige par rapport à des conditions d’achat de nos clients. La seule acceptation de traiter avec notre société et ses conditions générales de vente implique automatiquement le renoncement de l’autre partie de faire valoir ses conditions générales et particulières d’achat.